1866 – Suites judiciaires de l’accident de Franois (25)

A l’appel de l’affaire, M. le procureur impérial GUICHARD commence un exposé sommaire des faits, duquel il résulte que, le dimanche 23 décembre, dans la matinée, la Compagnie donnait avis à ses agents que le train facultatif de marchandises n. 1521 passerait sur la route de Dijon à Belfort, laquelle ne possède qu’une voie, et devrait opérer son croisement à Franois avec le train de voyageurs n. 212, se dirigeant de Belfort sur Dijon. Arrivé à Franois à cinq heures quarante-huit minutes, heure réglementaire, le mécanicien du train n. 212, KLEIN, reçut du sous-chef de gare, alors en service, l’ordre de continuer sa route, malgré l’avis de croisement expédié le matin. De son côté, Dannemarie, station voisine, conformément à l’usage, laissait passer le train n. 1521, qui se dirigeait sur Franois à toute vapeur avec un retard de dix-huit minutes, motivé par des circonstances exceptionnelles.
Les habitants des hameaux voisins, qui perçoivent distinctement le bruit des trains en marche, entendirent soudain un choc immense, auquel succéda tout à coup un silence profond que l’obscurité de la nuit, augmentée par le brouillard, rendait plus lugubre encore. On accourut : les deux trains s’étaient précipités l’un sur l’autre ; 13 personnes avaient été tuées sur le coup, 20 environ étaient blessées grièvement ; 3 sont mortes depuis l’événement. Il n’était pas besoin de l’émotion universelle qu’excita cet horrible malheur pour rappeler à la justice quel était son devoir. Une enquête fut ouverte immédiatement, et les résultats en amenèrent le sous-chef de gare TRICOT devant le tribunal correctionnel de Besançon, sous la prévention d’homicide et de blessures par imprudence.
Après cet exposé, on passe à l’audition des témoins. 
M. MARECHAL, commissaire de surveillance à la gare de Besançon. — Le témoin dépose que, dans la soirée du 23 décembre, on reçut à la gare de Besançon une dépêche annonçant un accident à Franois. De concert avec le chef de gare, le témoin organise aussitôt un train de secours qu’il s’empresse de monter. A Franois, ils apprennent que l’accident a eu lieu à quinze cents mètres environ de la gare et qu’il ne s’agit point d’un déraillement. Arrivés sur le théâtre du sinistre, ils se trouvent en face d’un monceau de débris. Les morts et les blessés sont pêle-mêle avec ce qui reste des waggons broyés. Le témoin fait évacuer sur l’hôpital de Besançon une partie des morts et des mourants que l’on a pu déjà extraire des décombres. Il accompagne le convoi qu’il ramène aussitôt sur les lieux. A ce second voyage et pendant qu’on recherche de nouvelles victimes et qu’on leur prodigue des soins, M. MARECHAL va consulter le registre des dépêches télégraphiques de Franois, sur lequel il constate cette dépêche, venant de Dannemarie : « Faites partir 212 ; j’arrête 1521. » Le témoin déclare, en outre, que, poursuivant son enquête, il interrogea le chef de gare de Dannemarie, qui lui répondit que, avant le passage chez lui du train n. 1521, il avait attaqué Franois à plusieurs reprises sans jamais pouvoir obtenir de réponse ; qu’alors, et contrairement au règlement, il avait attaqué Besançon par le fil direct, pour dire à ce bureau : « Dites donc à Franois de me répondre. » Interrogé ensuite par M. MARECHAL, l’homme d’équipe de Dannemarie déclara que tel avait été, en effet, la préoccupation de son chef de gare, qui paraissait même fort irrité, et qu’il se plaignait de ne pas obtenir de réponse de Franois.
Auguste KLEIN, mécanicien. — Ce témoin étant trop souffrant pour paraître à l’audience, quoiqu’il n’ait aucune blessure grave, on donne lecture de sa déposition. Il résulte de ce témoignage que KLEIN était employé comme mécanicien sur le train n. 212 ; qu’on arriva à Franois à cinq heures quarante-huit, heure réglementaire ; le sous-chef de gare TRICOT était sur le trottoir, et donna l’ordre du départ, lorsqu’il se fut écoulé une minute d’arrêt. Il ne fut remis à KLEIN aucun bulletin de croisement, et le témoin pense que KUNTZ (chef de train, tué) n’a rien reçu davantage. Au reste, le témoin ne peut donner de renseignements à cet égard. Tout ce qu’il sait, c’est qu’à 1,500 mètres environ de Franois, il aperçut à travers le brouillard une lueur qui se dirigeait sur le train n. 212. Aussitôt il battit contre vapeur et siffla au frein. Son chauffeur, FERIOT (tué), exécuta ses ordres ; le témoin pense que les mécaniciens du train n. 1521 eurent recours aux mêmes précautions ; sans cela il ne serait pas resté une seule personne pour aller porter la nouvelle du désastre. KLEIN s’accrocha ensuite au garde-main en se tenant suspendu sur la voie en dehors de sa machine. Le choc le projeta au loin.
François BERGER, conducteur au chemin de fer. — Le 23 décembre, nous arrivâmes à Franois à cinq heures quarante-huit minutes ; je n’avais pas vu le sous-chef de gare TRICOT, parce qu’en ma qualité de conducteur du centre, je me trouvais quinze voitures plus bas que la locomotive. Après l’accident, KLEIN m’a dit qu’il n’avait reçu de TRICOT aucun bulletin de croisement pour Dannemarie. Le choc m’a précipité sur la voie. Lorsque TRICOT eut appris l’accident, il ne laissa paraître aucune émotion. KUNTZ était excellent employé, sévère à lui-même comme pour ceux qui étaient sous ses ordres. S’il eût reçu un bulletin de croisement pour Dannemarie, nul doute qu’on l’eût retrouvé cloué sur son journal de voyage, comme cela se pratique d’ordinaire.
Denis-Grégoire ROY, conducteur de train. — Ce témoin déclare qu’il n’a point aperçu le sous-chef de gare TRICOT ; il n’a pu voir que le sonneur ; il lui a été par conséquent impossible d’apprendre si le sous-chef avait remis un bulletin de croisement pour Dannemarie à KLEIN ou à KUNTZ. KLEIN d’ailleurs, après l’événement, a déclaré n’avoir rien reçu. Quant à KUNTZ, c’était un employé tellement diligent et exact, qu’il se serait empressé d’annexer à son livre de voyage un pareil ordre s’il l’eût reçu. Sur l’interpellation de Me OUDET, défenseur de TRICOT, ROY déclare que le train n. 212 se composait de deux fourgons à la suite de la locomotive, d’un certain nombre de waggons, à la suite desquels venaient huit waggons de marchandises. Depuis dix-huit mois seulement, la Compagnie effectue le transport d’une partie de ses marchandises par les trains de voyageurs. En ce qui concerne l’indication du train n. 1521, sur la feuille de voyage du chef de train KÜNTZ, feuille retrouvée dans les débris, le témoin déclare que les trains facultatifs sont toujours indiqués comme possibles, lors même qu’en fait leur passage ne devrait point s’effectuer.
PIDANCET, mécanicien-chauffeur, autorisé. Ce témoin, qui montait la locomotive du n. 1521, ne s’avance qu’avec peine, aidé d’un bâton. Il déclare que le train n. 1521 avait plusieurs minutes de retard à Dannemarie. A un kilomètre environ de Franois, il aperçut à soixante mètres de lui le train n. 212. Aussitôt il siffla aux freins, et battit contre vapeur. Dans l’opinion du témoin, les deux trains devaient se croiser à Franois. Le n. 1521 avait éprouvé du retard, parce qu’il avait été contraint de s’arrêter à Ranchot pour croiser le train n. 918, qu’il eût dû croiser auparavant à Labarre. Il avait été forcé, en outre, de s’arrêter à Saint-Vit pour prendre le chef de gare intérimaire, GODEFROY (tué), qui se rendait à Besançon. Réglementairement, ce train ne devait s’arrêter qu’à Labarre et à Franois.
Me OUDET. — Quel est le délai réglementaire pour aller de Saint-Vit à Franois ? — R. Trente-deux minutes.
TESSIER, chef de gare à Franois. — Le dimanche 23 décembre, mon sous-chef TRICOT était de service. Entre six heures et six heures et demie, un homme d’équipe vint m’avertir qu’un déraillement du train n. 212 avait eu lieu à quelque distance de Franois. Comme je trouvais cet événement fort extraordinaire, TRICOT me dit : « Ce n’est point un déraillement, c’est le 1521. » « Avez-vous délivré un bulletin de croisement ? demandai-je aussitôt. — Oui, répondit TRICOT, voyez le registre à souche. » J’examinai ce registre ainsi que celui des dépêches, qui me parut contenir des mentions inexactes. Le chef de gare de Dannemarie a, en effet, l’habitude de ne point répondre par monosyllabes, ce qui peut prêter à l’équivoque. Me OUDET ayant fait observer que nombre de dépêches de Dannemarie étaient relatées sur ce registre avec la simple mention non, le témoin déclare qu’il y a eu paresse de la part des employés qui ont transcrit les réponses. Me OUDET fait alors observer au témoin qu’il s’est lui-même rendu coupable de cette négligence. Nous donnerons demain la fin de ces débats. Nous savons déjà par un télégramme, que M. TRICOT a été condamné à cinq ans de prison et à 2,000 fr. d’amende. — (Temps.)

Antoine GUYARD, homme d’équipe à Franois. — Le 23 décembre j’étais de service depuis cinq heures et demie du matin. Vers dix heures, M. TRICOT marqua sur son ardoise le passage du train facultatif n. 1521. Vers deux heures, M. TRICOT quitta la gare pour aller à l’auberge. Une heure et demie après ce départ, j’entendis la sonnette du télégraphe. J’allai aussitôt avertir le sous-chef au cabaret voisin. Il m’offrit alors un verre de vin, puis il rentra dans son bureau. Il pouvait être environ trois heures un quart. Je me souviens que M. TRICOT me parla alors d’un retard de vingt minutes, sans que je puisse savoir à quel train ce retard pouvait s’appliquer. Lorsque le 212 arriva de Besançon, ce fut M. TRICOT qui donna l’ordre du départ. Quelques instants après, un garde vint avertir qu’un déraillement venait de se produire à 1,500 mètres de la gare. M. TRICOT ne dit rien. J’allai trouver M. TESSIER. Sur interpellation, le témoin déclare que M. TRICOT a quitté la gare vers deux heures, et non point à quatre heures et demie, comme on le prétend.
MOREL, chef de gare à Dannemarie. — J’affirme, sous la foi du serment, que les dépêches portées au registre de Franois, comme venant de Dannemarie, sont controuvées. C’est en vain que j’ai attaqué Franois durant l’après-midi du 23 décembre ; la preuve en est que je me suis adressé directement à Besançon, malgré les règlements, afin d’obtenir des renseignements sur le silence de Franois. Le train n. 1521 ne s’est point arrêté à Dannemarie, j’ai dû le laisser passer parce que le croisement devait s’opérer à Franois. M. TRICOT n’a point pu délivrer de bulletin de croisement au n. 212, pour Dannemarie, puisqu’on ne lui avait signalé aucun retard dans la marche du train n. 1521.
J.-C. CLERC, homme d’équipe à Dannemarie. — Cet homme se trouvait dans le bureau du chef de gare vers quatre heures et demie. Il vit ce dernier attaquer Franois à plusieurs reprises sans obtenir de réponse. Il a entendu MOREL se plaindre de ce silence, en disant : « Depuis cinq heures dix j’attaque Franois, et on ne me répond pas. » Il ajoute : « Nous n’avons appris l’accident que par Besançon. » M. le procureur impérial, — MOREL paraissait-il mécontent de ce silence ? — R. Oui, monsieur.
CORNE, employé au télégraphe de la gare de Besançon. — Le dimanche soir 23 décembre, environ cinq heures trente, ou plutôt six heures, je reçus de Dannemarie une dépêche ainsi conçue : « Dites donc à Franois de me répondre. » J’attaquai alors Franois à deux reprises différentes, mais sans résultat.
RICHARD, inspecteur du service à Dijon. — Je ne sais rien de l’accident ; je n’ai cru en aucune façon à la sincérité des dépêches alléguées par TRICOT ; MOREL a dû laisser passer le train n. 1521 ; mon opinion est que TRICOT a laissé partir le 212 en oubliant le 1521 ; j’ai jeté les yeux sur le registre des dépêches, il ne m’a point paru sérieux ; aucun retard n’ayant été signalé pour le 1521, il n’est pas possible d’admettre qu’il soit venu à l’esprit de TRICOT de faire opérer le croisement à Dannemarie. Ces dépêches ont été évidemment faites après coup. J’ai appris dans la suite qu’aucun billet de croisement n’avait été délivré.
Me OUDET. — La feuille de voyage du chef de train KUNTZ faisant mention du passage des trains facultatifs, KUNTZ devait avoir connaissance du croisement qui devait s’opérer à Franois ? — R. Non, pas nécessairement. Il s’agit ici d’une précaution prise pour appeler l’attention des employés sur un croisement possible. De nouvelles explications demandées par la défense il résulte que cette mention des trains facultatifs est faite pour avertir à la fois le chef de gare et le chef de train. Me OUDET. — Le tribunal remarquera que la feuille de voyage retrouvée porte le visa de TRICOT. Interpellé sur la composition des trains, le témoin RICHARD déclare que le 1521 se composait de 31 voitures ; le 212 avait 2 fourgons, 4 voitures de voyageurs, et en queue 7 waggons de marchandises ; soit comme poids 52 tonnes. Interrogé sur une réduction du personnel qui aurait eu lieu depuis quelque temps, le témoin déclare que la partie du service sur laquelle cette réduction aurait été opérée lui est étrangère, et, que, en conséquence, il ne sait rien officiellement, il ne saurait se prononcer à cet égard, par crainte de fournir des renseignements inexacts.
M. MARTIN, juge de paix à Audeux. — Dès les premières nouvelles, on parlait de quatre-vingts personnes blessées, ce qui m’a causé quelque émotion. Je me transportai sur les lieux ; TRICOT me dit que le mécanicien était parti sans billet de croisement. M. CESSIN, adjudant de gendarmerie à Besançon : Dès les premiers bruits, je partis pour Franois avec deux hommes ; je trouvai le maire de Franois et le juge de paix d’Audeux dans le bureau du chef de gare. TRICOT, interpellé par nous, répondit que le chef de train était parti sans ses ordres et sans billet de croisement. Il me vint à l’idée qu’on n’imputait l’accident au chef de train que parce qu’on supposait qu’il avait été tué. Ma conviction est que les dépêches télégraphiques ont été faites après coup. Jean-Baptiste BOISSELET. — Cet homme est allé avec TRICOT chez l’aubergiste JOLY ; on but du vin blanc, et on demanda une nouvelle bouteille lorsque vint l’homme d’équipe, cherchant le sous-chef. On quitta l’auberge vers cinq heures. Charles FOUREY, chef de gare à Salins. — Ce témoin constate que Franois répondait difficilement à ses dépêches. M. MOREL, chef de gare à Dannemarie, l’avait été précédemment à Arbois, où il était regretté. Comme employé il était très-bien noté.
Séraphine TESSIER, femme du chef de gare de Franois. — Le 23 décembre, après l’accident, je me trouvais dans le bureau seule avec M. TRICOT qui poussa tout à coup un soupir, disant qu’il voulait partir, et qui me demanda conseil. Que craignez-vous, lui dis-je, puisque vous êtes en règle ? — C’est égal, me répondit-il, il ne fait pas bon voir de pareilles choses. F.-Eugène CHAMPY, facteur à Saint-Vit. — Le train n. 1521 s’est arrêté à Saint-Vit, par ordre de M. GODEFROY, chef de gare, qui voulait monter pour se rendre à Besançon. Le train ne devait point s’arrêter à Saint-Vit où il perdit environ une minute. On entend ensuite trois témoins à décharge qui déposent qu’à leur connaissance quelques mécaniciens attachés à la Compagnie de Lyon, se sont plaints d’une diminution du personnel qui ne concordait point avec l’encombrement du travail. Ils prévoyaient des accidents, s’estimant heureux s’ils pouvaient y échapper. On exagérait aussi les chargements au point qu’ils se voyaient contraints de cacher leur manomètre pour déguiser la traction.
M. LE PRÉSIDENT procède ensuite à l’interrogatoire de Louis-Xavier TRICOT, sous-chef de gare à Franois. Il résulte des explications fournies par le prévenu, qu’il est marié, père d’un enfant, et qu’il persiste dans les réponses faites pendant l’instruction. Le prévenu soutient qu’il a expédié à Dannemarie une dépêche ainsi conçue : « Avez-vous le 1521 », à laquelle il aurait été répondu : « Non. » Il soutient en outre avoir délivré des bulletins de croisement, ainsi qu’on peut le constater sur le registre à souche. TRICOT était de service depuis quatre heures et demie du matin, sans désemparer. Il reconnaît pourtant s’être absenté quelque temps pour aller chez JOLLY, boire un verre de vin. M. le président met fin à ce court interrogatoire, en adjurant TRICOT de ne pas persister dans des explications qui ont pour but de rejeter la responsabilité sur un innocent. Le prévenu ayant déclaré n’avoir rien à ajouter, M. le procureur impérial GUICHARD soutient l’accusation. Il s’attache à démontrer que la responsabilité doit incomber à TRICOT seul, qui, par une négligence impardonnable, a causé un horrible malheur. Il est impossible de rien reprocher à MOREL, qui a fait son devoir, et TRICOT a fort aggravé sa position en présentant comme réelles des dépêches supposées. Dans un intérêt de sécurité publique, il faut que le tribunal épuise toute sa sévérité sur la tête du prévenu.
Me OUDET, pour le prévenu TRICOT, hésite à prendre la parole de suite, parce que, dit-il, en se tournant vers le représentant de la Compagnie, il avait espéré que cette dernière se croirait obligée d’intervenir en sa faveur. Il s’est trompé. En voyant l’opinion publique si fortement émue de cinq ou six accidents qui viennent de se produire dans notre voisinage, on peut douter que toutes les précautions voulues aient été prises. Pour TRICOT, une minute d’oubli, dont les conséquences ont été désastreuses, vient de ruiner les espérances les plus légitimes que douze années d’excellents services avaient pu faire naître pour son avancement. Successivement facteur de 2e classe à Fontainebleau, employé au télégraphe d’Auxonne, enfin sous-chef de gare à Franois, il avait obtenu comme agent de la Compagnie les notes les plus satisfaisantes qu’il pût désirer. Coté 19, il ne lui manquait, pour être un employé parfait, que d’arriver à 20, qui est la note suprême donnée par l’administration. Une minute, TRICOT a manqué de mémoire ; il est aujourd’hui le plus misérable des hommes.
Oui, il faut donner satisfaction à l’opinion publique, mais il est bien des manières de le faire. Suffira-t-il que, par voie de circulaire et de réglementation on dise à l’employé : « Ton service sera de douze et même de quinze heures, et s’il t’arrive d’oublier un seul instant, tu payeras de ta personne ! A toi la prison ! Aux actionnaires les indemnités pécuniaires ! Une baisse de 25 c. fera l’affaire ! Pour ceux qui t’auront contraint à un travail de quinze heures, ils ne seront pas poursuivis, et quant aux indemnités, ce ne sont pas eux qui les payeront ! » La Compagnie de Lyon, sous l’empire de laquelle nous avons le bonheur de vivre, exploite plusieurs réseaux. Quoique le transit des marchandises soit considérable sur l’embranchement de Dijon à Belfort et vers la Suisse, la Compagnie n’a point encore pu se décider à avoir des machines de montagne ; il en résulte que, par économie, les marchandises à destination de Berne et d’Olten passent par Montbéliard au lieu de prendre par Genève ou Salins. Depuis dix-huit à vingt mois, le tonnage a considérablement augmenté sur la ligne de Dijon à Belfort. De cette augmentation de transports sont nés les trains facultatifs. Franois, sur le chemin de Dijon, est tête de ligne pour Bourg ; vingt-deux trains y passent chaque jour, non compris les trains facultatifs. Le chef de service doit donc retenir dans sa mémoire, non-seulement ce qui est régulier, c’est-à-dire ce qui peut se caser, mais encore les passages extraordinaires.
En dehors de la prudence qu’elle peut exiger de ses agents, la Compagnie doit évidemment prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des voyageurs. Or, depuis dix-huit mois environ, la circulation est telle sur Dijon et Belfort, que les trains facultatifs ne suffisent plus. Les trains de voyageurs reçoivent des marchandises ; comme ces trains sont rapides, il résulte de la surcharge qu’il faut forcer la vapeur ! D’un autre côté, il faut laisser une partie de ces marchandises en route, à Auxonne, à Dole, etc. Or tout retard multiplie les chances d’accidents ; et de ce que des agents sont responsables, il suit qu’ont peut dire, pour employer une expression vulgaire, qu’il faut avoir fait du mal à Dieu pour être employé de la Compagnie. Aujourd’hui, il est constant que tous les trains sont plus ou moins en retard. La Compagnie dira peut-être : « Il ne m’est pas défendu d’ajouter des marchandises à mes trains de voyageurs. » Je réponds : « Il n’est pas question de cela. Il s’agit de savoir si ce que vous faites est prudent, et si vous engagez votre responsabilité en le faisant. » Au moins devriez-vous combiner vos trains de façon à ne pas compromettre la sécurité des voyageurs. Organisés comme ils le sont, un coup de tampon étant donné, vos voyageurs seront broyés entre la locomotive, refoulée par le choc, et les waggons de queue chargés pesamment et qui auront conservé partie de la vitesse acquise.
Dira-t-on que j’exagère en parlant de précautions qui n’auraient point été prises. Si je ne me trompe, notre pauvre petit embranchement a vu dix accidents dans le courant du mois de décembre et, si l’on comptait bien, on pourrait peut-être chiffrer par 2 le nombre des accidents connus, survenus depuis le 23 décembre. Aurais-je tort de demander à la Compagnie tous les moyens de prudence que la science met à sa disposition. Cette organisation dont je me plains, par quoi est-elle motivée ? Par l’intérêt de la Compagnie ? A Dieu ne plaise que je récrimine pour un cas isolé et fortuit. Depuis l’accident de Franois, nous avons eu déraillement à Ougney, déraillement à Baume, un serre-frein blessé. Il y a cinq ou six jours à peine, un train de marchandises en détresse a failli être rencontré sous le tunnel de Chalezeule, par un autre train qui le suivait de près. Coup de tampon à Labarre, il y a quinze jours ; à Lons-le-Saulnier, fausse manœuvre, fort heureusement sans résultat ; déraillement sous Aigremont, à deux pas de nous. Voilà le bilan des derniers jours.
Me OUDET s’applique ensuite à discuter les faits spéciaux de la cause. Les dépêches alléguées par TRICOT ont été réellement envoyées et les bulletins de croisement remis. C’est à tort que Dannemarie prétendrait avoir préparé sur son registre la réponse ordinaire à une dépêche qu’elle n’aurait point encore reçue. D’ailleurs, s’il y a responsabilité à encourir, elle doit être supportée par tous ceux qui l’ont encourue. Or, KUNTZ et GODEFROY sont coupables aussi ; malheureusement, ils ne sont plus là pour répondre de leurs fautes, et c’est TRICOT seul qui portera la peine. KUNTZ devait connaître le passage de 1521, puisque ce train était signalé sur sa feuille de voyage. Pourquoi ne fait-il aucune objection à l’ordre du départ ? Si GODEFROY, de son côté, n’avait point arrêté le 1521 à Saint-Vit, ce train eût ainsi gagné quelques minutes qui lui eussent permis d’arriver à la bifurcation, où les trains prennent une allure très-lente, et alors il n’y avait plus d’accident possible. En résumé, faute de la Compagnie, faute de plusieurs de ses agents, voilà comment on peut s’expliquer le malheur que nous déplorons aujourd’hui.
Me MATHIOT, pour la Compagnie de Lyon, démontre que cette dernière n’a point outrepassé ses droits ou enfreint ses devoirs ; toutes les précautions ont été prises ; il n’y a qu’une chose contre laquelle il est impossible à la Compagnie de se prémunir, c’est la négligence de ses agents. Aussi est-elle fortement étonnée d’entendre un homme, qui l’a doublement blessée dans sa sollicitude pour les voyageurs, et dans ses intérêts, réclamer son patronage devant la justice. Parties ouïes, le tribunal, faisant au prévenu l’application de la loi spéciale aux chemins de fer, condamne Jean-Louis-Xavier TRICOT à cinq années de prison, 2,000 fr. d’amende, et aux dépens. Déclare la Compagnie de Paris-Lyon civilement responsable. — (Temps.)