Suites judiciaires
La catastrophe de Saint-Denis
Le 13 mai dernier, le train de marchandises 971 quittait la gare de la Chapelle à dix heures trois minutes du soir. Il était à la vitesse de départ, c’est-à-dire que les freins avaient été desserrés. À dix heures dix minutes, il arrive au poste sémaphorique n° 7, où l’aiguilleur HEISS était de service. Au lieu de lancer le train dans la voie de droite, HEISS donna une autre impulsion à son aiguille et ouvrit devant le train 971 une voie de garage assez courte, terminée à son extrémité par deux butoirs.
Le mécanicien TRAVAILLÉ, du train ainsi dévoyé, ne s’aperçut pas du changement de direction qui lui avait été imprimé, et conséquemment ne modifia point l’allure de sa machine. Tout à coup, quelques secondes à peine après l’aiguillage, un choc épouvantable se produisit. Le train avait heurté les butoirs qui fermaient la voie de garage, et les wagons escaladaient le talus dans une confusion indescriptible. Une partie du train 971 se trouva ainsi engagée sur la voie de Pontoise qu’elle obstrua presque complètement.
À ce moment précis, le train 37, se dirigeant vers Pontoise, arrivait à toute vapeur. Il rencontra les débris de wagons, qu’il acheva de pulvériser. Mais malgré les efforts de son mécanicien, qui renversa la vapeur et serra les freins, le déraillement se produisit. Le train 37, train de voyageurs, fut renversé sur les voitures encore existantes du train 971. Le mécanicien fut tué sur le coup ; le chauffeur, transporté à l’hôpital Lariboisière, succomba au bout de quelques heures. Une trentaine de voyageurs furent plus ou moins gravement contusionnés.
C’est à raison de ces faits que l’aiguilleur HEISS comparaissait hier, devant la dixième chambre correctionnelle présidée par M. LABOUR, sous la prévention d’homicides et de blessures par imprudence.
Au cours de son interrogatoire, HEISS a affirmé que, deux fois déjà depuis qu’il est aiguilleur au service de la compagnie du Nord, il lui est arrivé d’éviter des accidents graves en négligeant d’obéir aux instructions reçues et en usant de sa propre initiative.
Cette fois encore, s’il n’avait pas lancé le train 971 sur la voie de garage, ce train eût été tamponné par le train 37 et de grands malheurs auraient été évités, si le mécanicien s’était aperçu de la manœuvre et avait arrêté son train à temps.
Le rapport des ingénieurs des ponts et chaussées, sans contredire formellement à cette assertion, indique cependant que l’aiguilleur doit, en toutes circonstances, se conformer à l’obéissance absolue, et exécuter, quels qu’ils soient, les ordres qui lui sont transmis par les signaux.
Après le réquisitoire du ministère public, et la défense présentée par Me MARTINI, le tribunal a renvoyé à huitaine le prononcé de son jugement.
signé : Georges LEFÈVRE.
Voici les explications de l’aiguilleur HEISS, dans le journal du Paris-Montmartre du 23 novembre 1884 :
– J’ai pris le service le 13 mai à dix heures du soir. Je me suis mis immédiatement à préparer la voie pour le passage du train de marchandises 971, qui passe au poste n° 7, à dix heures dix.
D. Vous deviez rendre la voie libre.
R. Je l’ai, en effet, rendue libre sur Pontoise
D. Mais alors pour quelle raison inexplicable avez-vous changé la direction ?
R. Voici comment : au moment où j’allais donner la direction au train qui devait filer sur Pontoise, au lieu d’un train que j’attendais, j’en vois deux : le train qui allait à Pontoise et celui qui allait à Chantilly ; c’est la courbe qui m’a trompé ; je fermai alors la voie de Pontoise pour diriger le train de marchandises sur la voie de garage. Ce que j’en faisais, c’était pour prévenir une rencontre, c’était une précaution qui s’imposait.
D. Vous le supposiez, du moins ; mais qui a causé tout le mal ?
R. Quand, en pareil cas, on prévoit un accident qui va se produire, on n’a pas longtemps pour réfléchir.
D. En ne tenant pas compte du règlement et des signaux, vous avez encouru une grave responsabilité ; vous contreveniez à l’article 23 du règlement…
R. Je n’aurais jamais pensé qu’on pût m’accuser de négligence pour avoir fait ce qui me paraissait comme évident.
D. Le devoir de tous les employés de l’exploitation c’est d’obéir passivement aux règlements, aux signaux ; s’ils substituent leurs appréciations personnelles au devoir tracé par le règlement, il n’y a plus de direction possible ; votre intention, sans doute, était excellente ; on ne le conteste pas.
R. Je ne pouvais pas supposer qu’en dirigeant un train, sur une voie de garage, j’allais causer un accident…
D. C’est cependant ce qui s’est produit.R. Remarquez, M. le président, que déjà deux fois j’ai prévu des catastrophes en empêchant la rencontre au moyen d’une manœuvre d’aiguilles.
D. Une manœuvre anti-réglementaire peut amener un résultat heureux, mais vous en voyez aussi le danger.
On entend ensuite M. LÉVY, ingénieur-expert. Selon lui, HEISS a commis une faute en substituant ses appréciations au règlement. Quant au mécanicien TRAVAILLÉ, il a commis également une faute lourde, car s’il avait fait attention, la catastrophe ne se serait pas produite.
Me MARTINI plaide pour HEISS.
M. COUTURIER, substitut, présente quelques observations et conclut à l’application modérée de la loi.
Jugement à huitaine.
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