1882 – Suites judiciaires de l’accident de Bruay-l’Escaut

1882 – Bruay-l’Escaut
TRIBUNAUX.
Tribunal correctionnel de Valenciennes.
Le déraillement de tramway d’Escautpont.

Le Progrès du Nord, édition du 9 janvier 1883
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6672631t/f3


Le tribunal correctionnel de Valenciennes a rendu, samedi, son jugement dans l’affaire du déraillement du tramway, arrivé le 16 juillet dernier près d’Escautpont. Sur les cinq inculpés cités devant lui par le ministère public, le tribunal en a acquitté trois, n’ayant relevé à leur charge aucune autre relativement à l’accident; ce sont :

M. FERRÉ, ingénieur, préposé au soin du matériel de la Compagnie
M. Henri TELLE, contrôleur, chargé le 6 juillet du service d’ordre à Escautpont
M. RAGOT, receveur du train déraillé (on sait du reste que ce dernier a été l’une des victimes de l’accident, et qu’il a été assez grièvement blessé à la jambe)

Les deux autres accusés, « coupables d’homicides involontaires, par suite d’imprudence et d’inobservation des règlements, » dit à peu près le jugement, ont été condamnés:
M. Victor MESAIT, directeur de l’exploitation des tramways, à six cents francs d’amende, et M. DELSAUT, mécanicien du train déraillé, cent francs d’amende.

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