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Les Nouvelles de Toulouse et du Sud-Ouest
Aucun autre article de journal n’est venu confirmer cette hypothèse, qui d’ailleurs ne peut pas tenir puisque le malheureux sous-chef de gare sera jugé le mois suivant.
Le Rappel, 18 septembre 1879, page. 3/4
s judiciaires
M. VASSEL est donc condamné à 2 ans de prison.
Mais je me demande ce qui a pu pousser les magistrats du tribunal correctionnel à faire une demande de remise de peine quelques jours plus tard ??
Le Temps du 22 septembre 1879
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k227778d/f3
La Compagnie négociera avec les familles pour les indemnités à percevoir concernant cet accident.
Une famille, GASSION-LEFEVRE, a préféré aller devant les tribunaux :
Journal des débats politiques et littéraires, 7 août 1880, page 3/4
Bulletin judiciaire.
Le 15 août 1879, un terrible accident avait lieu entre Flers et Monsecret, sur la ligne de Granville, par suite de la rencontre de deux trains : l’un de voyageurs, l’autre de marchandises. Le sous-chef de la gare de Flers fut condamné par le tribunal de Domfront à deux ans de prison comme ayant causé cet accident par son inattention et par inobservation des règlements.
La Compagnie des chemins de fer de l’Ouest avait réglé à l’amiable avec presque toutes les personnes qui avaient souffert de cet accident. Mais elle n’avait pu s’entendre sur la fixation d’un chiffre d’indemnité avec la famille GASSION-LEFÈVRE, à laquelle elle avait offert tout d’abord une somme de 100,000 fr. La Compagnie fut alors attaquée devant le tribunal de la Seine tant par M. GASSION que par sa fille Mme LEFÈVRE.
Mme GASSION, âgée de cinquante-trois ans, femme d’un huissier de Rouen, avait été tuée sur le coup au moment de la collision. M. LEFÈVRE, son gendre, huissier à Rouen, comme son beau-père, était mort le 6 septembre 1879, des suites de l’amputation d’une jambe. Mme LEFÈVRE avait reçu elle-même plusieurs contusions d’une nature assez grave.
M. GASSION réclamait, pour le préjudice que lui avait causé la mort de sa femme, une somme de 200,000 fr. Sa fille, veuve de M. LEFÈVRE, réclamait pour elle-même une indemnité de 200,000 fr., et pour chacun de ses cinq enfants mineurs une rente viagère de 1,500 fr., devant se convertir à la majorité de chacun des enfants en un capital de 30,000 fr. De sorte que l’importance de toutes les sommes réclamées par la famille GASSION-LEFÈVRE s’élevait à 550,000 fr.
La demande de Mme LEFÈVRE a été soutenue devant le tribunal par M. BENOIST, avocat ; celle de M. GASSION par Me HARDOUIN, du barreau de Rouen. Au nom de la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest, qui ne déclinait pas la responsabilité de l’accident, Me DUVERDY a combattu l’exagération de ces demandes. Après avoir entendu les conclusions de M. de BEAUREPAIRE, substitut, le tribunal a rendu un jugement allouant à M. GASSION une somme de 40,000 fr., à Mme LEFÈVRE une somme de 60,000 fr. et aux cinq enfants LEFÈVRE une somme de 80,000 fr. qui sera employée en acquisition de rente sur l’État 3 0/0, divisée par cinquième et immatriculée au nom de chacun d’eux, avec réversibilité au profit de la Compagnie de la part de celui ou de ceux des enfants qui mourraient avant d’avoir atteint l’âge de la majorité.